Les contrôles de conformités ont été rendus obligatoires par délibération du conseil communautaire de l’Agglomération de la Région de Compiègne (ARC) en date du 05/12/2012 Textes de référence : Article L 224-8 du Code Général des Collectivités Territoriales Articles L 1331-1, L1334-4, L 1331-5 et L 1331-10 du Code de la Santé Publique Règlement Sanitaire Départemental et Règlement Inter Communal d’Assainissement Le certificat a pour but de vérifier la conformité du dispositif d’assainissement en domaine privé et son raccordement au réseau public d’évacuation des eaux usées. La validité du rapport émis est de 2 ans à compter de sa réalisation pour une maison individuelle et de 5 ans pour un appartement.

Le Modèle Numérique de Terrain (MNT) allégé décrit la forme simplifiée du terrain des lits de l'Oise et de l'Aisne sur le territoire de l'Agglomération de la Région de Compiègne (ARC) sous la forme d'un semis de points avec un pas de 5m. Il est issu du ré-échantillonnage du MNT LiDAR haute résolution à 50cm par la méthode des plus proches voisins. L'altimétrie a été obtenue par un lever LIDAR le 06/03/2014 avec une précision de 10 cm (RMS Z=10cm).

Le semis de points sol des lits de l'Oise et de l'Aisne sur le territoire de l'Agglomération de la Région de Compiègne (ARC) est issu d'une acquisition LiDAR 12pts/m² de fin d'hiver 2014 (le 06/03/2014). C'est un référentiel altimétrique vecteur précis (RMS Z=10cm) qui a nécessité diverses opérations de traitements conformément aux règles de l'art de la lasergrammétrie. Ce levé a été réalisé afin d'identifier les ouvrages de protections contre les crues sur le territoire de l'ARC.

Carte sur les principaux axes routiers de la Communauté d'Agglomération de la Région de Compiègne.

Localisation des parcelles faisant l'objet d'une mesure agro-environnementale sur le Bassin d'Alimentation du Captage (BAC) de Baugy et de l'Hospice. Ces mesures permettent d’accompagner les exploitations agricoles qui s’engagent dans le développement de pratiques combinant performance économique et performance environnementale ou dans le maintien de telles pratiques lorsqu’elles sont menacées de disparition. Elles sont mobilisées pour répondre aux enjeux environnementaux rencontrés sur les territoires tels que la préservation de la qualité de l'eau, de la biodiversité, des sols ou de la lutte contre le changement climatique. Plusieurs type de mesures ont été recensés : mesures sur les Grandes Cultures, couvert spécifique, couvert en herbe et autres. Se référer au catalogue d'attributs pour l'ensemble des mesures et leurs codifications.

Le Modèle Numérique de Terrain (MNT) allégé décrit la forme simplifiée du terrain des lits de l'Oise et de l'Aisne sur le territoire de l'Agglomération de la Région de Compiègne (ARC) sous la forme d'un semis de points avec un pas de 20m. Il est issu du ré-échantillonnage du MNT LiDAR haute résolution à 50cm par la méthode des plus proches voisins. L'altimétrie a été obtenue par un lever LIDAR le 06/03/2014 avec une précision de 10 cm (RMS Z=10cm).

Le Modèle Numérique de Terrain (MNT) allégé et filtré décrit la forme simplifiée du terrain des lits de l'Oise et de l'Aisne sur le territoire de l'Agglomération de la Région de Compiègne (ARC) sous la forme d'un semis de points avec un pas de 20m et filtré sur le bâti et les cours d'eau. Il est issu du ré-échantillonnage du MNT LiDAR haute résolution à 50cm par la méthode des plus proches voisins. L'altimétrie a été obtenue par un lever LIDAR le 06/03/2014 avec une précision de 10 cm (RMS Z=10cm).

Le Modèle Numérique de Terrain (MNT) allégé décrit la forme simplifiée du terrain des lits de l'Oise et de l'Aisne sur le territoire de l'Agglomération de la Région de Compiègne (ARC) sous la forme d'un semis de points avec un pas de 50m. Il est issu du ré-échantillonnage du MNT LiDAR haute résolution à 50cm par la méthode des plus proches voisins. L'altimétrie a été obtenue par un lever LIDAR le 06/03/2014 avec une précision de 10 cm (RMS Z=10cm).