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Le plan cadastral est un document administratif qui propose l’unique plan parcellaire à grande échelle couvrant le territoire national. Le plan cadastral d’une commune est découpé en sections, elles-mêmes pouvant être découpées en subdivisions de sections, communément appelées « feuilles de plan ». La parcelle est l’unité cadastrale de base. C’est un terrain d’un seul tenant situé dans un même lieudit et appartenant à un même propriétaire. Le plan cadastral au format vecteur est issu majoritairement de numérisation du plan cadastral papier ou raster réalisée dans le cadre de conventions avec les collectivités territoriales. Les plans cadastraux au format vecteur en France métropolitaine sont actuellement géoréférencés dans le système légal (RGF93).
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Données des infrastructures cyclables sur la Communauté de Communes des Lisières de l'Oise conformes au modèle national. Un aménagement cyclable est un dispositif de voirie destiné à organiser la circulation des cycles non motorisés. Il peut prendre la forme d'une chaussée dédiée ou partager une chaussée existante avec d'autres usages. Les chaussées sans dispositif de voiries adaptées mais qui peuvent par définition être utilisées par les cyclistes ne sont pas recensées dans ce jeu de données (ex : chemin forestier fermé à a circulation routière). La circulation des cycles peut être également gérée par des régimes de circulation qui ne sont pas des aménagements en tant que tel: on peut citer les aires piétonnes, les zones de rencontres ou encore les zones 30. Ces tronçons sont également recensés dans ce jeu de données. Ce jeu de données comprend uniquement les données avec un statut "en service", "en travaux" ou "provisoire".
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Établissements de production issu du fichier SIRENE de l'Insee sur le territoire de la Communauté de Communes des Deux Vallées. Seuls les établissements situés à l'intérieur d'un site économique sont téléchargeables au format GeoPackage et GeoJson et structurés conformément aux prescriptions du standard CNIG Sites Économiques. Ce lot ne contient pas la référence aux terrains à vocation économique à ce jour. Il est filtré au-delà des prescriptions du CNIG se limitant aux SCI.
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Ensemble des limites communales des communes appartenant à la Communauté de Communes des Lisières de l'Oise.
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POints d'Intérêt (POI) sur la Communauté de Communes des Lisières de l'Oise liés aux équipements publics (administratif, enseignement, petite enfance, sport, culture et loisir, social, espace vert aménagé, santé, transport, culte, cimetière).
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Assemblage des Plans Locaux d'Urbanisme approuvés des communes appartenant à la Communauté de Communes des Lisières de l'Oise. Ces PLUi ont été numérisés conformément aux prescriptions nationales du CNIG et contiennent les pièces administratives, le rapport de présentation, le PADD, les règlements écrits et graphiques, les annexes, les OAP et les données géographiques. Malgré l'attention portée à la création de ces données, il est rappelé que seuls les documents papier font foi et sont opposables d'un point de vue juridique.
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Assemblage des périmètres de préemption urbain présents dans les Plans Locaux d'Urbanisme approuvés et en vigueur des communes appartenant à la Communauté de Communes de la Plaines d'Estrées. Cette donnée a été numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG. Malgré l'attention portée à la création de ces données, il est rappelé que seuls les documents papiers font foi et sont opposables d'un point de vue juridique.
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Ensemble des itinéraires cyclables gérés par la Communauté de Communes des Lisières de l'Oise. Ils permettent de desservir les lieux d'intérêts du territoire de courte ou moyenne distance destiné aux cyclistes (pôle économique, éducatif, sites touristiques, etc.) dans de bonnes conditions. Ils peuvent emprunter tout type de voies sécurisées : voie verte, piste cyclable, voie à faible trafic motorisé, et en milieu urbain : zone 30, couloir partagé avec les bus, aire piétonne, bandes cyclables ou jalonnement sur chaussée. Les itinéraires ne sont pas des aménagements mais une succession d’aménagements de natures diverses et parfois ils peuvent emprunter des tronçons de voies non aménagés pour assurer une continuité. Ce jeu de données comprend uniquement les données avec un statut "en service", "en travaux" ou "provisoire".
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Ensemble des éléments techniques composant le réseau d'adduction d'eau potable sur la Communauté de communes des Lisières de l'Oise. Le réseau comprend les canalisations, branchements et ouvrages fonctionnels du réseau (vanne, réservoir, regard, opercule, plaque pleine, té, réduction, ventouse ...).
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Inventaire des repères cyclables sur le territoire de la Communauté de Communes des Lisières de l'Oise. Un point de repère cyclable est un point particulier du réseau cyclable. Il est repéré parce qu’il joue un rôle particulier dans l’itinéraire cyclable. Suivant sa nature, un point de repère peut être un nœud du graphe (une extrémité de segments cyclables) ou un point de branchement situé sur un segment cyclable indiquant l’accès à un point d’intérêt via une liaison cyclable. Ce jeu de données comprend uniquement les données avec un statut "en service", "en travaux" ou "provisoire".
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