Recherche sur les éléments de confort des locaux

Recherche sur les éléments de confort des locaux

Une nouvelle fonctionnalité de recherche est disponible à partir de l’application Urbanisme. Il s’agit d’une recherche portant sur les locaux (décrits dans les données du cadastre), et notamment la possibilité de filtrer sur les différents éléments de confort.

 

 

1. Recherche par élément de confort

Il est désormais possible de rechercher des locaux en fonction des critères suivants :

  • Commune
  • Catégorie (exemple : « 4-Confortable », etc.)
  • Présence d’eau
  • Présence d’électricité
  • Présence de gaz
  • Présence de chauffage central
  • Présence de tout à l’égout
  • Nombre de lavabos
  • Nombre de baignoire
  • Nombre de douches
  • Nombre de WC

 

 

 

Résultats de la recherche : 

Nom de la commune
Numéro de la parcelle
Adresse fiscale du local
Date de l’acte
Année d’achèvement
Nature du local
Nature de l’occupation
Catégorie
Numéro d’invariant
Bouton d’accès à la fiche parcelle liée au local

 

 

2. Export des résultats

Il est possible d’exporter les résultats de la recherche au format Excel :

Si une sélection est activée, il faut d’abord la décocher (sinon seule la sélection sera exportée).
Cliquer sur « Exporter la recherche ».
Cocher l’ensemble des champs à exporter.
Cliquer sur « Valider ».

 

 

3. Accès à la fiche Local

En cliquant sur le bouton d’accès à la fiche parcelle , une première fiche s’ouvre : c’est la fiche de la parcelle.
A partir là, une deuxième fiche est accessible : la fiche du local.
La fiche local est une synthèse. Pour accéder à la totalité des données du local, il faut ouvrir le fichier pdf joint : « Afficher le descriptif détaillé du local (pdf) » .

 

 

4. Point de vigilance sur la « Nature d’occupation des locaux »

  • Le nouveau millésime des fichiers bruts MAJIC 2026 du cadastre ne propose plus d’informations concernant la nature d’occupation des locaux. Depuis la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, cette donnée n’était plus mise à jour. Elle a été définitivement supprimée. Il n’est donc plus possible de savoir directement si le propriétaire occupe les lieux, s’il les loue, ou s’ils sont vacants.
  • Pour la vacance, il est recommandé d’utiliser le fichier LOCVAC, retraité par le CEREMA et accessible pour les collectivités sur demande.
  • Pour pallier à la disparition de l’attribut sur la nature de l’occupation dans les données du cadastre, une exploitation des données a été réalisée en comparant l’adresse du local et celle du propriétaire et la commune. Cette comparaison est donc une estimation de la nature de l’occupation.
    Nous attirons votre attention sur le fait que ce traitement repose sur la comparaison d’adresses. Si celles-ci sont mal renseignées, côté local ou côté propriétaire, cela peut générer des erreurs d’interprétations.
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