Localisation des points d'apports volontaires (PAV) des emballages en verre en accès libre sur l'Agglomération de la Région de Compiègne. Chaque point correspond à un conteneur à verre enterré ou aérien qui peuvent être localisé en un même lieu.

Plan des rues de la commune de Compiègne avec index recentré sur la partie urbaine

Plan Local d'Urbanisme (PLU) dématérialisé - commune d'Arsy - approbation du 10/02/2022 Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune d'Arsy. Ce PLUi/PLU/POS/CC est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG et contient les pièces administratives, le rapport de présentation, le PADD, le règlement (à l'exception des plans de zonages), les annexes, les orientations d'aménagement et les données géographiques. Malgré l'attention portée à la création de ces données, il est rappelé que seuls les documents papier font foi et sont opposables d'un point de vue juridique.

Plan Local d'Urbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat dématérialisé de l'Agglomération de la Région de Compiègne - approbation du 15/12/2022 Ce lot informe du droit à bâtir sur les communes de l'Agglomération de la Région de Compiègne. Ce PLUiH est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG et contient les pièces administratives, le rapport de présentation, le PADD, les règlements écrits et graphiques, les annexes, les OAP et les données géographiques. Malgré l'attention portée à la création de ces données, il est rappelé que seuls les documents papiers font foi et sont opposables d'un point de vue juridique.

Plan Local d'Urbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat dématérialisé de l'Agglomération de la Région de Compiègne - approbation du 20/06/2024 Ce lot informe du droit à bâtir sur les communes de l'Agglomération de la Région de Compiègne. Ce PLUiH est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG et contient les pièces administratives, le rapport de présentation, le PADD, les règlements écrits et graphiques, les annexes, les OAP et les données géographiques. Malgré l'attention portée à la création de ces données, il est rappelé que seuls les documents papiers font foi et sont opposables d'un point de vue juridique.

Établissement de production d'activité économique, situé au sein d'un site économique, de façon à répondre aux exigences de la Loi Climat & Résilience consistant à identifier les occupants (en sus des propriétaires)

Les Zones d'activité économique (ZAE) sont définies à l'article L318-8-1 du code de l'urbanisme. "Sont considérées comme des zones d'activité économique, au sens de la présente section, les zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire mentionnées aux articles L. 3641-1, L. 5214-16, L. 5215-20, L. 5216-5, L. 5217-2 et L. 5219-1 du code général des collectivités territoriales." Une ZAE est prioritairement réservée à l’implantation d’entreprises. Elle réunit les pouvoirs publics, les collectivités et les entreprises dans une logique partenariale autour d’objectifs de croissance. Elle est en général placée sous le régime juridique du permis d'aménager ou d'une zone d'aménagement concerté (ZAC). La ZAE se présente comme un espace cohérent en termes d’aménagement et de tissu urbain, délimité géographiquement, et destiné à accueillir les activités citées dans l'article L318-8-1. Elle englobe : les terrains bâtis et non bâtis occupés par des activités ; les terrains non bâtis, les terrains aménagés ou non aménagés destinés à l’accueil de ces activités à court, moyen ou long terme ; les voiries internes, les espaces verts et surfaces techniques nécessaires à son fonctionnement. Depuis la loi NOTRe, les ZAE relèvent de la compétence de l’EPCI. On dénombre un peu plus de 30 000 ZAE couvrant environ 500 000 ha du territoire national. Outre les ZAE, cet ensemble plus large comprend également : - les sites économiques "historiques" regroupant plusieurs établissements présents dans les zones d'urbanisme à vocation économique (Ue, etc.) et n'ayant pas fait l'objet de transfert de compétence à l'EPCI ; - les établissements isolés (ou mono-fonctionnel) présentant les mêmes caractéristiques mais avec un seul établissement (exemple : le site délaissé de Saint-Gobain à Thourotte) ; - des réserves foncières également présentes dans les zones d'urbanisme à vocation économique et correspondant aux projets de zones d'activité économique ou à leurs extensions futures.

Le pôle économique est un regroupement de sites économiques géographiquement proches. Cette notion permet de disposer d'une vue d'ensemble et de mieux appréhender l’observation statistique des sites économiques à l'échelle d'une région ou d'un département.

Plan Local d'Urbanisme (PLU) dématérialisé - commune de Tracy-le-Mont - approbation du 07/09/2023 Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Tracy-le-Mont. Ce PLUi/PLU/POS/CC est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG et contient les pièces administratives, le rapport de présentation, le PADD, le règlement (à l'exception des plans de zonages), les annexes, les orientations d'aménagement et les données géographiques. Malgré l'attention portée à la création de ces données, il est rappelé que seuls les documents papier font foi et sont opposables d'un point de vue juridique.

Plan Local d'Urbanisme (PLU) dématérialisé - commune d'Arsy - approbation du 20/04/2015. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune d'Arsy. Ce PLUi/PLU/POS/CC est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG et contient les pièces administratives, le rapport de présentation, le PADD, le règlement (à l'exception des plans de zonages), les annexes, les orientations d'aménagement et les données géographiques. Malgré l'attention portée à la création de ces données, il est rappelé que seuls les documents papier font foi et sont opposables d'un point de vue juridique.