PLUiH de l'Agglomération de la Région de Compiègne - approbation du 01/07/2021 (remplacé)
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Ensemble des documents d'urbanisme (PLUi,PLU,POS) dématérialisés - collectivités compétentes du Grand Compiégnois Cette collection de jeux de données informe du droit à bâtir sur les collectivités compétentes sur le territoire du Grand Compiégnois. Ces PLUi/PLU/POS/CC sont numérisés conformément aux prescriptions nationales du CNIG et contient les pièces administratives, le rapport de présentation, le PADD, le règlement (à l'exception des plans de zonages), les annexes, les orientations d'aménagement et les données géographiques. Malgré l'attention portée à la création de ces données, il est rappelé que seuls les documents papier font foi et sont opposables d'un point de vue juridique.
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Contacts
Distributeur - GeoCompiegnois
Email : sig@agglo-compiegnois.fr
Distributeur - GeoCompiegnois
Email : sig@agglo-compiegnois.fr
Auteur - Agglomération de la Région de Compiègne
Email : urbanisme@agglo-compiegne.fr
Auteur - Oise-les-Vallées
Email : information@oiselavallee.org
Propriétaire - Agglomération de la Région de Compiègne
Email : urbanisme@agglo-compiegne.fr