Nouvelle application Réseaux

Une nouvelle application fait son apparition à destination des communes du Grand Compiégnois : l’application « Réseaux ».

Des réunions d’information sur cette nouvelle application ont été organisées par les EPCI du Grand Compiégnois pour le compte de leurs communes membres (maire, élus, agents municipaux et intercommunaux en charge du sujet) :

• le jeudi 6 juin 2024 au siège de la CC2V
• le jeudi 13 juin 2024 au siège de la CCLO
• le mardi 18 juin 2024 à Canly (CCPE)
• le jeudi 27 juin 2024 au siège de l’ARC

L’objet de ces réunions était de présenter les données disponibles dans l’application ainsi que les précautions liées à l’usage de ces données. Il a également été évoqué le cadre réglementaire et organisationnel relatif aux problématiques des réseaux.

Le diaporama présenté est disponible en téléchargement ici.  

Nous vous remercions pour votre participation !

 

Les objectifs de cette application

L’objectif premier de ce service est de centraliser l’ensemble des réseaux (infrastructures) présents sur le territoire. Par cet intermédiaire, l’information est agrégée indépendamment des diverses solutions informatiques proposées par chaque exploitant et évite ainsi le recours à la consultation de x portails cartographiques mono-thématiques.

Plus largement, cette application permet de :

• • partager rapidement et collectivement une information cartographiée de premier niveau

• • disposer d’une vision unifiée des réseaux à l’échelle de la commune ou de l’intercommunalité, sans contraintes des « limites territoriales » contractuelles des délégations/concessions

Cette application ne se substitue pas aux solutions logicielles métiers destinées à gérer l’exploitation du réseau (connaissance patrimoniale, opérations de maintenance et travaux).

 

Quelles obligations ?

Demandes de DT-DICT pour travaux

L’accès à l’application n’exonère pas la collectivité de respecter la réglementation anti-endommagement des réseaux. Ainsi, pour les travaux réalisés sous la maîtrise d’ouvrage de la collectivité et situés à proximité de réseaux souterrains ou aériens, cette dernière reste tenue de procéder aux formalités relatives aux DT-DICT.

Appliquez la réglementation en vigueur (demandes de DT-DICT) en cas de travaux à proximité des réseaux.

Raccordement au réseau

La présence d’un réseau cartographié au droit ou à proximité immédiate d’une parcelle constructible n’implique pas que celle-ci est raccordable. Dans tous les cas, il convient de se rapprocher systématiquement des professionnels adéquats.

Adressez-vous à vos interlocuteurs habituels pour tout besoin d’études de raccordement.

 

Quelles précautions d’usages ?

Précision cartographique

Comme pour toute donnée géographique, la cartographie des réseaux n’échappe pas à la notion de précision de localisation. Ainsi, depuis 2012 et la loi anti-endommagement des réseaux dite « DT-DICT », celle-ci s’évalue selon une classe de précision (A, B ou C). Cette classe désigne ainsi la zone d’incertitude de positionnement des réseaux (graphique ci-dessous).

Dans l’application, la classe de précision cartographique est portée à connaissance au travers :

1. d’une infobulle lors du « survol » d’un ouvrage du réseau
2. sous la forme d’une étiquette à un fort niveau de zoom (échelle au 1/500)

Pour rappel, au titre de la réforme DT-DICT, tout réseau sensible (électricité, éclairage public, gaz …) ou issu de travaux neufs doit être cartographié en classe A. Pour les réseaux non sensibles existants (eau, assainissement …) cette obligation s’applique au plus tard en 2026 ou 2032 selon si la commune est ou non en unité urbaine (INSEE).

Exhaustivité / disponibilité

L’absence de réseaux cartographiés ne signifie pas forcément absence de réseaux. En effet, les données des différents producteurs (collectivités, exploitants, concessionnaires) peuvent être incomplètes, en attente de mise à jour, non communicables ou tout simplement inexistantes.

Pour rappel, la collectivité compétente est tenue de procéder à l’inventaire des réseaux qu’elle gère au titre de la réforme DT-DICT. Cette obligation s’impose en revanche à l’exploitant en cas de délégation (DSP) ou concession de service public (CSP).

 

Quelles sont les sources de données ?

L’application agrège un grand nombre de sources de données dont le détail est précisé ci dessous.

	Réseau	Etat	Couverture	Compétence	Producteur	Mise à jour (fréquence)
	Eau potable		Grand Compiégnois	EPCI	SAUR, SUEZ, VEOLIA	annuelle
	Assainissement (eau usée)		Grand Compiégnois	EPCI / Commune	SUEZ, VEOLIA, HYDRA, EPCI	annuelle
	Assainissement (eau pluviale)		Grand Compiégnois	EPCI / Commune	SUEZ, VEOLIA, HYDRA, EPCI	indéterminée
	Eclairage public		Zone d’activité ARC	ARC	ARC	indéterminée
	Eclairage public		Compiègne	Commune	Compiègne	en continue
	Feux tricolores		Compiègne	Commune	Compiègne	indéterminée
	Chauffage urbain		Compiègne	Commune	Compiègne	indéterminée
	Electricité BT / HTA (distribution)		Grand Compiégnois	SE60, SEZEO	ENEDIS, SICAE Oise, SICAE Aisne	semestrielle
	Electricité HTB (transport)		Grand Compiégnois		RTE	semestrielle
	Gaz (distribution)		Grand Compiégnois	Commune	GRDF, SICAE de la Somme	semestrielle
	Gaz (transport)		Grand Compiégnois		GRT Gaz	indéterminée
	Telecom (fibre)		Grand Compiégnois	SMOTHD	TELOise	indéterminée
	Telecom (fibre)		Grand Compiégnois	Zone AMII	XP Fibre	indéterminée
	Telecom (cuivre)		Grand Compiégnois		Orange	indéterminée
	Arrosage		Compiègne	Commune	Compiègne	indéterminée

 

Une erreur, un oubli, comment procéder ?

Vous êtes amenés à observer une erreur, une omission sur les plans de réseaux ? Pour ceux dont la compétence est déléguée, rapprochez vous directement de l’exploitant concerné pour qu’il effectue les mises à jour nécessaires.