Ensemble des éléments techniques composant le réseau de télécommunication fibre optique sur la Communauté de Communes des Lisières de l'Oise. Les données ne comprennent que les câbles .

Ensemble des éléments techniques composant le réseau de télécommunication fibre optique sur la Communauté de Communes des Deux Vallées. Les données ne comprennent que les câbles .

Canalisation du réseau de distribution de gaz sur la Communauté de Communes de la Plaine d'Estrées.

Canalisation du réseau de distribution de gaz sur la Communauté de Communes des Lisières de l'Oise.

Canalisation du réseau de distribution de gaz sur la Communauté de Communes des Deux Vallées.

Canalisation du réseau de distribution de gaz sur l'Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne.

Les secteurs d'information sur les sols (SIS) sont les terrains où l'État a connaissance d'une pollution des sols justifiant, notamment en cas de changement d’usage, la réalisation d’études de sols et la mise en place de mesures de gestion de la pollution pour préserver la santé et l’environnement. Ces secteurs doivent figurer dans les documents graphiques annexés aux plans locaux d’urbanisme, ou au document d'urbanisme en tenant lieu, ou à la carte communale dans un délai de 3 mois. La liste des Secteurs d’Information sur les Sols doit être établie par le représentant de l’État dans chaque département. Cette liste est revue au fur et à mesure de l’acquisition de nouvelles connaissances sur des terrains pollués ou des opérations de dépollution.

Classement sonore des infrastructures de transports terrestres sur le territoire du Grand Compiégnois. Conformément aux articles L.571-10 et R.571-32 à R.571-43 du code de l’environnement, les infrastructures de transport terrestre font l’objet d’un classement sonore par arrêté préfectoral, en fonction de leurs caractéristiques sonores et du trafic. Ce classement permet de déterminer : - les secteurs situés au voisinage de ces infrastructures qui sont affectés par le bruit ; - les niveaux de nuisances sonores à prendre en compte pour la construction de bâtiments ; - les prescriptions techniques de nature à les réduire. Il engendre des contraintes d’isolation acoustique pour les nouveaux bâtiments situés dans les secteurs déterminés autour de ces voies. Les secteurs ainsi déterminés et les prescriptions relatives aux caractéristiques acoustiques qui s'y appliquent sont reportés dans les plans locaux d’urbanisme des communes concernées.

Localisation des Points d'Apports Volontaires (PAV) des emballages en verre en accès libre sur l'Agglomération de la Région de Compiègne. Ce jeu de données représente les lieux d'implantation des conteneurs à verre, qu'ils soient enterrés ou aériens. Par définition, chaque lieu peut accueillir plusieurs conteneurs. Il peut donc contenir des points superposés.

Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, ou de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général. La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leurs annexes. Il s’agit ici de la servitude relative au transport de gaz naturel énumérée à l'article 35 modifié de la loi du 8 avril 1946 sur la nationalisation de l'électricité et du gaz, ainsi qu'à l'article 12 de la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie, et plus particulièrement : - de la servitude d'abattage d'arbres dont le titulaire d'une autorisation de transport de gaz naturel peut faire usage lors de la pose de canalisations , - et de la servitude de passage permettant d'établir à demeure des canalisations souterraines sur des terrains privés non bâtis, qui ne sont pas fermés de murs ou autres clôtures équivalentes. Ces servitudes s'entendent sans dépossession de propriété : le propriétaire conserve le droit de démolir, réparer, surélever, de clore ou de bâtir, sous réserve de prévenir le concessionnaire un mois avant de démarrer les travaux. L'arrêté préfectoral du 12 février 2018 institut cette servitude autour des canalisations de transport de gaz naturel de GRTgaz sur le département de l'Oise en lien avec le danger qu'elles représentent par rapport au projet d'urbanisation et des risques pour la sécurité des personnes. Cette métadonnée ne propose pas de téléchargement de la donnée pour des raisons de sensibilité liée à la donnée.