Assemblage des périmètres de préemption urbain présents dans les Plans Locaux d'Urbanismes approuvés et en vigueur des communes appartenant à la Communauté de Communes des Deux Vallées. Cette donnée a été numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG. Malgré l'attention portée à la création de ces données, il est rappelé que seuls les documents papiers font foi et sont opposables d'un point de vue juridique.

Assemblage des périmètres de préemption urbain présents dans les Plans Locaux d'Urbanismes approuvés et en vigueur des communes appartenant à la Communauté de Communes de la Plaines d'Estrées. Cette donnée a été numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG. Malgré l'attention portée à la création de ces données, il est rappelé que seuls les documents papiers font foi et sont opposables d'un point de vue juridique.

Périmètre du droit de préemption urbain instauré et en vigueur dans le cadre du PLUih de l'Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne.

Établissements de production issu du fichier SIRENE de l'Insee sur le territoire de la Communauté de Communes des Deux Vallées. Seuls les établissements situés à l'intérieur d'un site économique sont téléchargeables au format GeoPackage et GeoJson et structurés conformément aux prescriptions du standard CNIG Sites Économiques. Ce lot ne contient pas la référence aux terrains à vocation économique à ce jour. Il est filtré au-delà des prescriptions du CNIG se limitant aux SCI.

Établissements de production issu du fichier SIRENE de l'Insee sur le territoire de la Communauté de Communes de la Plaine d'Estrées. Seuls les établissements situés à l'intérieur d'un site économique sont téléchargeables au format GeoPackage et GeoJson et structurés conformément aux prescriptions du standard CNIG Sites Économiques. Ce lot ne contient pas la référence aux terrains à vocation économique à ce jour. Il est filtré au-delà des prescriptions du CNIG se limitant aux SCI.

Etablissements de production issu du fichier SIRENE de l'Insee sur le territoire de l'Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne. Seuls les établissements situés à l'intérieur d'un site économique sont téléchargeables au format GeoPackage et GeoJson et structurés conformément aux prescriptions du standard CNIG Sites Economiques. Ce lot ne contient pas la référence aux terrains à vocation économique à ce jour. Il est filtré au-delà des prescriptions du CNIG se limitant aux SCI.

Aire de chalandise de 500m autour des zones d'embarquement du réseau de transport de l'Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne.

Aire de chalandise de 200m autour des zones d'embarquement du réseau de transport de l'Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne.

Ce lot contient, sous la forme de points, l'emplacement des adresses postales normées de l'ensemble des communes de la Communauté de Communes de la Plaine d'Estrées. Une adresse appartient à une et une seule voie. Une adresse appartient à une et une seule commune. Une adresse se situe sur le territoire de la commune de la voie à laquelle elle appartient. Certaines particularités locales peuvent néanmoins exister. Une adresse est unique. Dans la mesure du possible, une adresse se situe dans la parcelle cadastrale correspondante et devant l’entrée du bâtiment concerné (quand cette information est connue). A défaut de connaître l’entrée, l’adresse est placée sur la parcelle correspondante et positionnée en cohérence avec les adresses voisines ou sur le bâtiment. Certaines positions peuvent être localisées à la délivrance postale. Malgré l'attention portée à la création de ces données, une adresse est soumise à une déclaration de la commune. Il se peut que des adresses ne soient pas encore intégrées dans cette base de données.

Ce lot contient, sous la forme de points, l'emplacement des adresses postales normées sur l'ensemble des communes de la Communauté de Communes des Deux Vallées. Une adresse appartient à une et une seule voie. Une adresse appartient à une et une seule commune. Une adresse se situe sur le territoire de la commune de la voie à laquelle elle appartient. Certaines particularités locales peuvent néanmoins exister. Une adresse est unique. Dans la mesure du possible, une adresse se situe dans la parcelle cadastrale correspondante et devant l’entrée du bâtiment concerné (quand cette information est connue). A défaut de connaître l’entrée, l’adresse est placée sur la parcelle correspondante et positionnée en cohérence avec les adresses voisines ou sur le bâtiment. Certaines positions peuvent être localisées à la délivrance postale. Malgré l'attention portée à la création de ces données, une adresse est soumise à une déclaration de la commune. Il se peut que des adresses ne soient pas encore intégrées dans cette base de données.