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Caducité des Plans d’Occupation des Sols (POS)
Les Plans d’Occupation des Sols (POS) des communes qui n’ont pas prescrit un PLU intercommunal, sont rendus caduques depuis ce 27 mars 2017 par la loi Alur. C’est désormais le Réglement National…
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L’application Cadastre-Urbanisme enrichie
Vous trouverez dès à présent, dans l’application Cadastre-Urbanisme, les différentes données d’inventaires ou de protections environnementales comme par exemple les périmètres NATURA 2000 (issus des modifications demandées à l’Union Européenne…
