Carte administrative des communes constituant la Communauté d'Agglomération de la Région de Compiègne

Ensemble des Plans de Zonage d'Assainissement (PZA) - communes de l'Agglomération de la Région de Compiègne Ensemble des Plans de Zonage d'Assainissement collectif ou non collectif sur les communes de l'Agglomération de la Région de Compiègne

La taxe d'aménagement (TA) s'applique aux demandes d'autorisations de constructions déposées à partir du 1er mars 2012. La TA s'applique également aux déclarations préalables ainsi qu'aux demandes d'autorisations modificatives générant un complément de taxation déposées à partir de cette même date. La taxe est composée de 3 parts (communale, départementale et régionale), chaque part étant instaurée par délibération de l'autorité locale : conseil municipal, conseil départemental et conseil régional (uniquement en Île-de-France). La série de données décrite ici est une délimitation des emprises ou s'applique la taxe d'aménagement selon la description issue des délibérations des Conseils Municipaux. Cette délimitation peut-être communale ou infra-communale.