Les EPCI et communes du département de l'Oise
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EPCI et communes de l'Oise au 1er janvier 2021
http://geo.compiegnois.fr/documents/cartotheque/OISE_epci.jpgJeux de données similaires

Carte administrative des pays sur le territoire du département de l'Oise au 1er janvier 2018.

Ensemble des éléments techniques composant le réseau de télécommunication fibre optique sur la Communauté de Communes des Lisières de l'Oise. Les données ne comprennent que les câbles .

Localisation des générateurs et des assiettes (périmètres de 500m) des monuments historiques classés ou inscrits sur le département de l'Oise. Un assemblage de données a été réalisé en particulier sur les communes du Grand Compiégnois. Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, ou de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général. La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leurs annexes.