Mesures agro-environnementales (MAE)

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Secteur d’Information sur les Sols (SIS)
Secteur d’Information sur les Sols (SIS)

Les secteurs d'information sur les sols (SIS) sont les terrains où l'État a connaissance d'une pollution des sols justifiant, notamment en cas de changement d’usage, la réalisation d’études de sols et la mise en place de mesures de gestion de la pollution pour préserver la santé et l’environnement. Ces secteurs doivent figurer dans les documents graphiques annexés aux plans locaux d’urbanisme, ou au document d'urbanisme en tenant lieu, ou à la carte communale dans un délai de 3 mois. La liste des Secteurs d’Information sur les Sols doit être établie par le représentant de l’État dans chaque département. Cette liste est revue au fur et à mesure de l’acquisition de nouvelles connaissances sur des terrains pollués ou des opérations de dépollution.

Zonage des eaux pluviales (zone d'assainissement pluvial) sur l'Agglomération de la Région de Compiègne
Zonage des eaux pluviales (zone d'assainissement pluvial) sur l'Agglomération de la Région de Compiègne

Délimitation du zonage réglementaire des eaux pluviales sur les 22 communes de l'Agglomération de la Région de Compiègne et de la Base Automne. Il sʼagit de zones où différentes mesures doivent être prises pour gérer le rejet des eaux pluviales.

Référentiel Adresses de la commune de Vandélicourt
Référentiel Adresses de la commune de Vandélicourt

Ce lot contient l'emplacement des adresses postales normées sur la commune de Vandélicourtsous la forme de points. Une adresse appartient à une et une seule voie. Une adresse appartient à une et une seule commune. Une adresse se situe sur le territoire de la commune de la voie à laquelle elle appartient. Certaines particularités locales peuvent néanmoins exister. Une adresse est unique. Dans la mesure du possible, une adresse se situe dans la parcelle cadastrale correspondante et devant l’entrée du bâtiment concerné (quand cette information est connue). A défaut de connaître l’entrée, l’adresse est placée sur la parcelle correspondante et positionnée en cohérence avec les adresses voisines ou sur le bâtiment. Certaines positions peuvent être localisées à la délivrance postale. Malgré l'attention portée à la création de ces données, une adresse est soumise à une déclaration de la commune. Il se peut que des adresses ne soient pas encore intégrées dans cette base de données.

Contacts
Utilisateur - Agglomération de la Région de Compiègne

Email : sig@agglo-compiegne.fr

Utilisateur - GéoCompiégnois

Email : sig@agglo-compiegne.fr

Utilisateur - Agglomération de la Région de Compiègne

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