Ce lot contient les périmètres administratif, de priorité 2 et de sous bassin versant prioritaire du bassin d’alimentation des captages de Baugy et l’Hospice. Cette délimitation a pour objectif principal de lutter contre les pollutions diffuses risquant d’altérer la qualité de l’eau prélevée par le captage. Elle ne se substitue pas aux périmètres de protection dont l’objectif est d’éviter toute pollution ponctuelle, accidentelle.

Le Modèle Numérique de Terrain (MNT) allégé décrit la forme simplifiée du terrain des lits de l'Oise et de l'Aisne sur le territoire de l'Agglomération de la Région de Compiègne (ARC) sous la forme d'un semis de points avec un pas de 5m. Il est issu du ré-échantillonnage du MNT LiDAR haute résolution à 50cm par la méthode des plus proches voisins. L'altimétrie a été obtenue par un lever LIDAR le 06/03/2014 avec une précision de 10 cm (RMS Z=10cm).

Carte administrative des communes constituant la Communauté d'Agglomération de la Région de Compiègne

Le semis de points sol des lits de l'Oise et de l'Aisne sur le territoire de l'Agglomération de la Région de Compiègne (ARC) est issu d'une acquisition LiDAR 12pts/m² de fin d'hiver 2014 (le 06/03/2014). C'est un référentiel altimétrique vecteur précis (RMS Z=10cm) qui a nécessité diverses opérations de traitements conformément aux règles de l'art de la lasergrammétrie. Ce levé a été réalisé afin d'identifier les ouvrages de protections contre les crues sur le territoire de l'ARC.

La thermographie aérienne détaillée du bâti illustre de manière relative et fine les déperditions de chaleur par les toitures sur l'ensemble des bâtiments du territoire de l'Agglomération de la Région de Compiègne. Cet orthothermoplan est une mosaïque sur 256 niveaux filtrée sur le bâti. L'acquisition des données a été réalisée pendant la nuit du 02/02/2015.

La thermographie aérienne globale détaillée illustre de manière relative et fine les déperditions de chaleur de l'ensemble des surfaces survolées sur le territoire de l'Agglomération de la Région de Compiègne. Cet orthothermoplan est une mosaïque sur 256 niveaux. L'acquisition des données a été réalisée pendant la nuit du 02/02/2015.

Le Modèle Numérique de Terrain (MNT) allégé décrit la forme simplifiée du terrain des lits de l'Oise et de l'Aisne sur le territoire de l'Agglomération de la Région de Compiègne (ARC) sous la forme d'un semis de points avec un pas de 50m. Il est issu du ré-échantillonnage du MNT LiDAR haute résolution à 50cm par la méthode des plus proches voisins. L'altimétrie a été obtenue par un lever LIDAR le 06/03/2014 avec une précision de 10 cm (RMS Z=10cm).

La taxe d'aménagement (TA) s'applique aux demandes d'autorisations de constructions déposées à partir du 1er mars 2012. La TA s'applique également aux déclarations préalables ainsi qu'aux demandes d'autorisations modificatives générant un complément de taxation déposées à partir de cette même date. La taxe est composée de 3 parts (communale, départementale et régionale), chaque part étant instaurée par délibération de l'autorité locale : conseil municipal, conseil départemental et conseil régional (uniquement en Île-de-France). La série de données décrite ici est une délimitation des emprises ou s'applique la taxe d'aménagement selon la description issue des délibérations des Conseils Municipaux. Cette délimitation peut-être communale ou infra-communale.

Les contrôles de conformités ont été rendus obligatoires par délibération du conseil communautaire de l’Agglomération de la Région de Compiègne (ARC) en date du 05/12/2012 Textes de référence : Article L 224-8 du Code Général des Collectivités Territoriales Articles L 1331-1, L1334-4, L 1331-5 et L 1331-10 du Code de la Santé Publique Règlement Sanitaire Départemental et Règlement Inter Communal d’Assainissement Le certificat a pour but de vérifier la conformité du dispositif d’assainissement en domaine privé et son raccordement au réseau public d’évacuation des eaux usées. La validité du rapport émis est de 2 ans à compter de sa réalisation pour une maison individuelle et de 5 ans pour un appartement.