Droits de préemption urbain en vigueur sur les communes de la Communauté de Communes des Lisières de l'Oise

Assemblage des périmètres de préemption urbain présents dans les Plans Locaux d'Urbanismes approuvés et en vigueur des communes appartenant à la Communauté de Communes de la Plaines d'Estrées.

Cette donnée a été numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Malgré l'attention portée à la création de ces données, il est rappelé que seuls les documents papiers font foi et sont opposables d'un point de vue juridique.

Provenance

L'assemblage des périmètres de droit de préemption urbain est issu d'une extraction de chaque lot de données de chaque PLU numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Cet assemblage est une simple agrégation des périmètres sans correction liée à la géométrie des limites administratives. Des chevauchements où des manques sont donc possibles entre chaque commune.

Jeux de données similaires

Droits de préemption urbain en vigueur sur les communes de la Communauté de Communes des Deux Vallées

Assemblage des périmètres de préemption urbain présents dans les Plans Locaux d'Urbanismes approuvés et en vigueur des communes appartenant à la Communauté de Communes des Deux Vallées. Cette donnée a été numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG. Malgré l'attention portée à la création de ces données, il est rappelé que seuls les documents papiers font foi et sont opposables d'un point de vue juridique.

Droits de préemption urbain en vigueur sur les communes de la Communauté de Communes de la Plaine d'Estrées

Assemblage des périmètres de préemption urbain présents dans les Plans Locaux d'Urbanismes approuvés et en vigueur des communes appartenant à la Communauté de Communes de la Plaines d'Estrées. Cette donnée a été numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG. Malgré l'attention portée à la création de ces données, il est rappelé que seuls les documents papiers font foi et sont opposables d'un point de vue juridique.

Inventaire du patrimoine architectural, urbain et paysager sur la Communauté de Communes des Lisières de l'Oise

Inventaire du patrimoine architectural, urbain et paysager sur le territoire de la Communauté de Communes des Lisières de l'Oise

Contacts

Point de contact - GéoCompiégnois

Email : sig@agglo-compiegne.fr

Thématique(s) : Planification / Cadastre
Licence d'utilisation : Licence Ouverte version 2.0
Autres contraintes : En dépit des efforts et diligences mis en œuvre pour en vérifier la fiabilité, le fournisseur n’est pas en mesure de garantir l’exactitude, la mise à jour, l’intégrité, l’exhaustivité des données et en particulier que les données sont exemptes d'erreurs, notamment de localisation, d’identification ou d’actualisation ou d’imprécisions.

Les données ne sont pas fournies en vue d'une utilisation particulière et aucune garantie quant à leur aptitude à un usage particulier n'est apportée par le fournisseur.

En conséquence, les utilisateurs utilisent les données sous leur responsabilité pleine et entière, à leurs risques et périls, sans recours possible contre le fournisseur dont la responsabilité ne saurait être engagée du fait d’un dommage résultant directement ou indirectement de l’utilisation de ces données.

En particulier, il appartient aux utilisateurs d’apprécier, sous leur seule responsabilité :
– l'opportunité d'utiliser les données ;
– la compatibilité des fichiers avec leurs systèmes informatiques ;
– l’adéquation des données à leurs besoins ;
– qu’ils disposent de la compétence suffisante pour utiliser les données ;
– l’opportunité d’utiliser la documentation ou les outils d’analyse fournis ou préconisés, en relation avec l’utilisation des données, le cas échéant.

Le fournisseur n’est en aucune façon responsable des éléments extérieurs aux données et notamment des outils d’analyse, matériels, logiciels, réseaux..., utilisés pour consulter et/ou traiter les données, même s’il a préconisé ces éléments. L’utilisateur veille à vérifier que l’actualité des informations mises à disposition est compatible avec l’usage qu’il en fait.
Fréquence prévue de mise à jour : Au besoin
Publié le : 23/07/2025
Modifié le : 25/07/2025
Fiche détaillée : Lien vers la fiche
Publié par :

Droits de préemption urbain en vigueur sur les communes de la Communauté de Communes des Lisières de l'Oise

Informations géographiques

Système de coordonnées : EPSG:2154 - EPSG:RGF93 / Lambert-93
Étendue géographique (EPSG:4326) :
Ouest : 2.9186409
Est : 3.16607053
Sud : 49.52180458
Nord : 49.32003261