Servitude instaurant des périmètres de protection autour de captages d’eaux destinées à l’alimentation en eau potable sur le département de l'Oise. Zones de prélèvements d'eau au milieu naturel en en vue de l'alimentation en eau potable de collectivités humaines (articles L 1321-2 et L1321-2-1 du code de la santé publique). Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, ou de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général. La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leurs annexes.

Localisation des générateurs et des assiettes des cours d'eau non domaniaux sur les communes du Grand Compiégnois. Servitudes relatives à la conservation du patrimoine permettant l’exécution des travaux, l'exploitation et l'entretien des ouvrages ainsi que la passage sur les propriétés privées des fonctionnaires et agents chargées de la surveillance, des entrepreneurs ou ouvriers, ainsi que les engins mécaniques strictement nécessaires à la réalisation des opérations. Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, ou de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général. La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leurs annexes.

Ensemble des éléments techniques composant le réseau de télécommunication fibre optique sur l'Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne. Le réseau comprend les câbles enterrés / aériens, les ouvrages fonctionnels du réseau (point de mutualisation, chambre, ...) ainsi que les poteaux de support.

Ensemble des éléments techniques composant le réseau de transport électrique haute tension (HTB) sur l'Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne. Le réseau comprend les câbles enterrés / aériens, les ouvrages fonctionnels du réseau (poste source...) ainsi que les pylones de support.

Ensemble des éléments techniques composant le réseau de transport électrique haute tension (HTB) sur la Communauté de Communes des Lisières de l'Oise. Le réseau comprend les câbles enterrés / aériens, les ouvrages fonctionnels du réseau (poste source...) ainsi que les pylones de support.

Ensemble des éléments techniques composant le réseau de transport électrique haute tension (HTB) sur la Communauté de Communes de la Plaine d'Estrées. Le réseau comprend les câbles enterrés / aériens, les ouvrages fonctionnels du réseau (poste source...) ainsi que les pylones de support.

Ensemble des éléments techniques composant le réseau de transport électrique haute tension (HTB) sur la Communauté de Communes des Deux Vallées. Le réseau comprend les câbles enterrés / aériens, les ouvrages fonctionnels du réseau (poste source...) ainsi que les pylones de support.

Ensemble des éléments techniques composant le réseau de distribution électrique basse (BT) et haute tension (HTA) sur la Communauté de Communes de la Plaine d'Estrées. Le réseau comprend les câbles enterrés / aériens, les ouvrages fonctionnels du réseau (poste de distribution, poste source...) ainsi que les pylones de support.

Ensemble des éléments techniques composant le réseau de distribution électrique basse (BT) et haute tension (HTA) sur la Communauté de Communes des Deux Vallées. Le réseau comprend les câbles enterrés / aériens, les ouvrages fonctionnels du réseau (poste de distribution, poste source...) ainsi que les pylones de support.

Ensemble des éléments techniques composant le réseau de distribution électrique basse (BT) et haute tension (HTA) sur l'Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne. Le réseau comprend les câbles enterrés / aériens, les ouvrages fonctionnels du réseau (poste de distribution, poste source...) ainsi que les pylones de support.