Procédure d'aménagement sur la Communauté de Communes des Deux Vallées

Délimitation des procédures d'aménagement sur le territoire de la Communauté de Communes des Deux Vallées correspondant à des ZAC approuvées. Cette ressource est en cours de création.

Malgré une mise régulière, les données proposées reflètent qu'un instant T du territoire en terme de procédure.

Téléchargements et liens

Périmètres des procédures d'aménagement de la CC2V

Télécharger les périmètres des procédures d'aménagement sur la Communauté de Communes des Deux Vallées.

http://geo.compiegnois.fr/documents/metiers/amgt/cc2v_proced_amgt.gpkg

Provenance

Les différents périmètres des opérations ou des secteurs, sont définis par rapport aux documents d'urbanisme ou au plan masse de l'opération sur un support PCI Vecteur. Les informations qualitatives sont issues et gérées par la collectivité.

Jeux de données similaires

Limite intercommunale de la Communauté de Communes des Deux Vallées

Limite administrative de la Communauté de Communes des Deux Vallées.

Limite communale de la Communauté de Communes des Deux Vallées

Ensemble des limites communales des communes appartenant à la Communauté de Communes des Deux Vallées.

Réseau de distribution de gaz sur la Communauté de Communes des Deux Vallées

Canalisation du réseau de distribution de gaz sur la Communauté de Communes des Deux Vallées.

Thématique(s) : Planification / Cadastre
Licence d'utilisation : Licence Ouverte version 2.0
Autres contraintes : En dépit des efforts et diligences mis en œuvre pour en vérifier la fiabilité, le fournisseur n’est pas en mesure de garantir l’exactitude, la mise à jour, l’intégrité, l’exhaustivité des données et en particulier que les données sont exemptes d'erreurs, notamment de localisation, d’identification ou d’actualisation ou d’imprécisions.

Les données ne sont pas fournies en vue d'une utilisation particulière et aucune garantie quant à leur aptitude à un usage particulier n'est apportée par le fournisseur.

En conséquence, les utilisateurs utilisent les données sous leur responsabilité pleine et entière, à leurs risques et périls, sans recours possible contre le fournisseur dont la responsabilité ne saurait être engagée du fait d’un dommage résultant directement ou indirectement de l’utilisation de ces données.

En particulier, il appartient aux utilisateurs d’apprécier, sous leur seule responsabilité :
– l'opportunité d'utiliser les données ;
– la compatibilité des fichiers avec leurs systèmes informatiques ;
– l’adéquation des données à leurs besoins ;
– qu’ils disposent de la compétence suffisante pour utiliser les données ;
– l’opportunité d’utiliser la documentation ou les outils d’analyse fournis ou préconisés, en relation avec l’utilisation des données, le cas échéant.

Le fournisseur n’est en aucune façon responsable des éléments extérieurs aux données et notamment des outils d’analyse, matériels, logiciels, réseaux..., utilisés pour consulter et/ou traiter les données, même s’il a préconisé ces éléments. L’utilisateur veille à vérifier que l’actualité des informations mises à disposition est compatible avec l’usage qu’il en fait.
Fréquence prévue de mise à jour : Non planifiée
Publié le : 28/07/2025
Modifié le : 15/09/2026
Fiche détaillée : Lien vers la fiche
Publié par :

Informations géographiques

Système de coordonnées : EPSG:2154 - EPSG:RGF93 / Lambert-93
Étendue géographique (EPSG:4326) :
Ouest : 2.77447493
Est : 3.03690798
Sud : 49.55289131
Nord : 49.44960247