Assemblage des PLU communaux en vigueur sur la Communauté de Communes des Deux Vallées

Assemblage des Plans Locaux d'Urbanisme approuvés des communes appartenant à la Communauté de Communes des Deux Vallées.

Ces PLUi ont été numérisés conformément aux prescriptions nationales du CNIG et contiennent les pièces administratives, le rapport de présentation, le PADD, les règlements écrits et graphiques, les annexes, les OAP et les données géographiques.

Malgré l'attention portée à la création de ces données, il est rappelé que seuls les documents papier font foi et sont opposables d'un point de vue juridique.

Provenance

L'assemblage des PLU communaux est issu de chaque lot de données de chaque PLU numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Cet assemblage est une simple agrégation de chaque PLU sans correction liée à la géométrie des limites administratives. Des chevauchements où des manques sont donc possibles entre chaque commune.

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Thématique(s) : Planification / Cadastre
Licence d'utilisation : Licence Ouverte version 2.0
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Fréquence prévue de mise à jour : Au besoin
Publié le : 23/07/2025
Modifié le : 13/08/2025
Fiche détaillée : Lien vers la fiche
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Assemblage des PLU communaux en vigueur sur la Communauté de Communes des Deux Vallées

Informations géographiques

Système de coordonnées : EPSG:2154 - EPSG:RGF93 / Lambert-93
Étendue géographique (EPSG:4326) :
Ouest : 2.77447493
Est : 3.03690798
Sud : 49.55289131
Nord : 49.44960247