Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) sur l'Agglomération de la Région de Compiègne

Créée par la loi portant sur l'Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique (ELAN) du 23 novembre 2018, l’ORT est un outil nouveau à disposition des collectivités locales pour porter et mettre en œuvre un projet de territoire dans les domaines urbain, économique et social, pour lutter prioritairement contre la dévitalisation des centres-villes.

L’ORT vise une requalification d’ensemble d’un centre-ville dont elle facilite la rénovation du parc de logements, de locaux commerciaux et artisanaux, et plus globalement le tissu urbain, pour créer un cadre de vie attractif propice au développement à long terme du territoire.

Ce jeu de données contient le périmètre sur l'Agglomération de la Région de Compiègne, situé sur les communes de Compiègne, de Margny-lès-Compiègne et de Venette.

Provenance

Périmètre numérisé par le Service Information Géographique de l'Agglomération de la Région de Compiègne en 2019 sur un fond PCI Vecteur, dans le cadre de la mise en place de la loi.

Jeux de données similaires

Photographie aérienne 2024 sur la CA de la Région de Compiègne (ARC)

Orthophotoplan 2024 sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de la Région de Compiègne (ARC).

Zones d'activités économiques de l'Agglomération de la Région de Compiègne

Carte des ZAE sur le territoire de l'Agglomération de la Région de Compiègne dont la compétence revient à l'ARC (délibération du 21/12/2017).

Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) sur l'Agglomération de la Région de Compiègne

Délimitation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) sur le territoire de l'Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne, localisée sur les communes de Compiègne et de Margny-lès-Compiègne. Cette OPAH est opérationnelle jusqu'en juillet 2026 et elle ne sera pas renouvelée au-delà de cette date.

Thématique(s) : Planification / Cadastre
Licence d'utilisation : Licence Ouverte version 2.0
Autres contraintes : En dépit des efforts et diligences mis en œuvre pour en vérifier la fiabilité, le fournisseur n’est pas en mesure de garantir l’exactitude, la mise à jour, l’intégrité, l’exhaustivité des données et en particulier que les données sont exemptes d'erreurs, notamment de localisation, d’identification ou d’actualisation ou d’imprécisions.

Les données ne sont pas fournies en vue d'une utilisation particulière et aucune garantie quant à leur aptitude à un usage particulier n'est apportée par le fournisseur.

En conséquence, les utilisateurs utilisent les données sous leur responsabilité pleine et entière, à leurs risques et périls, sans recours possible contre le fournisseur dont la responsabilité ne saurait être engagée du fait d’un dommage résultant directement ou indirectement de l’utilisation de ces données.

En particulier, il appartient aux utilisateurs d’apprécier, sous leur seule responsabilité :
– l'opportunité d'utiliser les données ;
– la compatibilité des fichiers avec leurs systèmes informatiques ;
– l’adéquation des données à leurs besoins ;
– qu’ils disposent de la compétence suffisante pour utiliser les données ;
– l’opportunité d’utiliser la documentation ou les outils d’analyse fournis ou préconisés, en relation avec l’utilisation des données, le cas échéant.

Le fournisseur n’est en aucune façon responsable des éléments extérieurs aux données et notamment des outils d’analyse, matériels, logiciels, réseaux..., utilisés pour consulter et/ou traiter les données, même s’il a préconisé ces éléments. L’utilisateur veille à vérifier que l’actualité des informations mises à disposition est compatible avec l’usage qu’il en fait.
Fréquence prévue de mise à jour : Non planifiée
Publié le : 28/07/2025
Modifié le : 11/12/2025
Fiche détaillée : Lien vers la fiche
Publié par :

Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) sur l'Agglomération de la Région de Compiègne

Informations géographiques

Système de coordonnées : EPSG:2154 - EPSG:RGF93 / Lambert-93
Étendue géographique (EPSG:4326) :
Ouest : 2.70356972
Est : 2.97033946
Sud : 49.24400135
Nord : 49.46153914