Créée par la loi portant sur l'Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique (ELAN) du 23 novembre 2018, l’ORT est un outil nouveau à disposition des collectivités locales pour porter et mettre en œuvre un projet de territoire dans les domaines urbain, économique et social, pour lutter prioritairement contre la dévitalisation des centres-villes. L’ORT vise une requalification d’ensemble d’un centre-ville dont elle facilite la rénovation du parc de logements, de locaux commerciaux et artisanaux, et plus globalement le tissu urbain, pour créer un cadre de vie attractif propice au développement à long terme du territoire. Ce jeu de données contient le périmètre sur l'Agglomération de la Région de Compiègne, situé sur les communes de Compiègne, de Margny-lès-Compiègne et de Venette.

Plan Local d'Urbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat dématérialisé de l'Agglomération de la Région de Compiègne - approbation du 18/12/2025. Ce lot informe du droit à bâtir sur les communes de l'Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne. Ce PLUiH est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG et contient les pièces administratives, le rapport de présentation, le PADD, les règlements écrits et graphiques, les annexes, les OAP et les données géographiques. Malgré l'attention portée à la création de ces données, il est rappelé que seuls les documents papiers font foi et sont opposables d'un point de vue juridique.

Plan Local d'Urbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat dématérialisé de l'Agglomération de la Région de Compiègne - approbation du 20/06/2024. Ce lot informe du droit à bâtir sur les communes de l'Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne. Ce PLUiH est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG et contient les pièces administratives, le rapport de présentation, le PADD, les règlements écrits et graphiques, les annexes, les OAP et les données géographiques. Malgré l'attention portée à la création de ces données, il est rappelé que seuls les documents papiers font foi et sont opposables d'un point de vue juridique.

Recensement des chemins ruraux des communes de l’Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne. Les données relatives aux chemins ruraux sont réparties dans plusieurs jeux de données : - Chemins : le point d’origine du chemin. - Tronçons : les informations générales du chemin (longueur, largeur, etc.). - Secteurs : les informations générales du chemin et données relevées sur le terrain. - Éléments : les éléments naturels relevés sur les chemins (bois, talus, bande enherbée, etc.). - Observations : les observations relevées sur les chemins concernant la fauche, l'élagage, le balisage, etc. - Plantations : proposition de plantation de haies (haie basse, haie mixte, etc.).

Plan Local d'Urbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat dématérialisé de l'Agglomération de la Région de Compiègne - approbation du 18/02/2021. Ce lot informe du droit à bâtir sur les communes de l'Agglomération de la Région de Compiègne. Ce PLUiH est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG et contient les pièces administratives, le rapport de présentation, le PADD, les règlements écrits et graphiques, les annexes, les OAP et les données géographiques. Malgré l'attention portée à la création de ces données, il est rappelé que seuls les documents papiers font foi et sont opposables d'un point de vue juridique.

Plan des rues et équipements de la commune de Jaux avec index

Orthophotoplan 2024 sur le territoire de la commune de Jaux.

Inventaire des terrains dans les zones d'activités sur l'Agglomération de la Région de Compiègne. Ces terrains sont l’unité de référence pour l’observation du foncier économique. Il est constitué d'un ensemble de portions de terrain incluses dans un site économique et faisant l’objet d’un regroupement suivant leur état d’occupation, leur stade de commercialisation, leur stade d’aménagement et la nature de leur maîtrise foncière. Il s'appuie globalement sur la limite de parcelle cadastrale mais peut également la subdiviser s'il provient d'un plan d'aménagement par lots qui précède un remembrement cadastral. Ces terrains sont principalement à usage d'activités économiques mais ce jeu de données contient également les terrains avec d'autres usages situés dans ces sites (équipement, divers, ...). Ce lot est constitué conformément aux prescriptions du standard CNIG Sites Economiques.

Axe des voies ferrées représentant le réseau ferré sur l'ex-Région Picardie. Les principales liaisons ferroviaires sont représentées ainsi que plusieurs embranchements particuliers permettant de desservir notamment de grandes zones d'activité. Certaines voies représentées sont désaffectées mais sont toujours physiquement présentes sur le terrain.

Le plan cadastral est un document administratif qui propose l’unique plan parcellaire à grande échelle couvrant le territoire national. Le plan cadastral d’une commune est découpé en sections, elles-mêmes pouvant être découpées en subdivisions de sections, communément appelées « feuilles de plan ». La parcelle est l’unité cadastrale de base. C’est un terrain d’un seul tenant situé dans un même lieudit et appartenant à un même propriétaire. Le plan cadastral au format vecteur est issu majoritairement de numérisation du plan cadastral papier ou raster réalisée dans le cadre de conventions avec les collectivités territoriales. Les plans cadastraux au format vecteur en France métropolitaine sont actuellement géoréférencés dans le système légal (RGF93). Cette ressource propose l'assemblage des données des feuilles de plan à la commune, elles même regroupées à l'échelle de l'Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne.