Site naturel inscrit et classé sur l'ancienne Région Picardie
Provenance
Jeux de données similaires

Localisation des assiettes des sites naturels inscrits et classés sur les communes du Grand Compiégnois. Les servitudes d'utilité publique (SUP) de type AC2 découlent de l'inscription ou du classement des monuments naturels et des sites dont la conservation ou la préservation présente, au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, un intérêt général. Les assiettes sont définies par des plans de délimitation annexés à la décision d'inscription ou de classement. Les actes instituant cette SUP sont soit un arrêté ministériel pour l'inscription, soit un arrêté du ministre chargé des sites ou un décret en Conseil d’État pour le classement. Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, ou de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général. La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leurs annexes.

Inventaire des sites économiques de l'Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne. Ce lot est constitué conformément aux prescriptions du standard CNIG Sites Économiques et fourni au format GeoPackage et GeoJson.

Inventaire des zones importantes pour la conservation des oiseaux. visant à identifier les zones les plus propices à la préservation des espèces d'oiseaux sauvages. Les ZICO présentant les enjeux les plus significatifs en matière de conservation des oiseaux sont généralement été classées, en tout ou en partie, en sites Natura 2000 sous la forme de Zones de Protection Spéciales.
Contacts
Point de contact - GéoCompiégnois
Email : sig@agglo-compiegne.fr