Site naturel inscrit et classé sur l'ancienne Région Picardie

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Servitude d'utilité publique AC2 - Sites naturels inscrits et classés sur la Région Hauts-de-France
Servitude d'utilité publique AC2 - Sites naturels inscrits et classés sur la Région Hauts-de-France

Localisation des assiettes des sites naturels inscrits et classés sur les communes du Grand Compiégnois. Les servitudes d'utilité publique (SUP) de type AC2 découlent de l'inscription ou du classement des monuments naturels et des sites dont la conservation ou la préservation présente, au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, un intérêt général. Les assiettes sont définies par des plans de délimitation annexés à la décision d'inscription ou de classement. Les actes instituant cette SUP sont soit un arrêté ministériel pour l'inscription, soit un arrêté du ministre chargé des sites ou un décret en Conseil d’État pour le classement. Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, ou de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général. La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leurs annexes.

Zone sensible grande faune sur l'ancienne Région Picardie
Zone sensible grande faune sur l'ancienne Région Picardie

Inventaire des zones de biocorridors grandes faunes.

Zones d'Arrêté de Protection de Biotope (APB) sur l'ancienne Région Picardie
Zones d'Arrêté de Protection de Biotope (APB) sur l'ancienne Région Picardie

Inventaire des zones d'Arrêté de Protection de Biotope (APB). Ces arrêtés préfectoraux régissent les aires de protection réglementaire dont l’objectif est de préserver les milieux naturels nécessaires à l'alimentaire, la reproduction, le repos ou la survie d'espèces animales ou végétales protégées au titre des articles L.411-1 et L.411-2 du Code de l'Environnement.

Agglomération de la Région de Compiègne Communauté de Communes de Lisière de l'Oise Communauté de Communes de la Plaine d'Estrées Communauté de Communes des Deux Vallées