Le plan cadastral est un document administratif qui propose l’unique plan parcellaire à grande échelle couvrant le territoire national. Le plan cadastral d’une commune est découpé en sections, elles-mêmes pouvant être découpées en subdivisions de sections, communément appelées « feuilles de plan ». La parcelle est l’unité cadastrale de base. C’est un terrain d’un seul tenant situé dans un même lieudit et appartenant à un même propriétaire. Le plan cadastral au format vecteur est issu majoritairement de numérisation du plan cadastral papier ou raster réalisée dans le cadre de conventions avec les collectivités territoriales. Les plans cadastraux au format vecteur en France métropolitaine sont actuellement géoréférencés dans le système légal (RGF93). Cette ressource propose l'assemblage des données des feuilles de plan à la commune, elles même regroupées à l'échelle de la Communauté de Communes de la Plaine d'Estrées.

Créée par la loi portant sur l'évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) du 23 novembre 2018, l’ORT est un outil nouveau à disposition des collectivités locales pour porter et mettre en œuvre un projet de territoire dans les domaines urbain, économique et social, pour lutter prioritairement contre la dévitalisation des centres-villes. L’ORT vise une requalification d’ensemble d’un centre-ville dont elle facilite la rénovation du parc de logements, de locaux commerciaux et artisanaux, et plus globalement le tissu urbain, pour créer un cadre de vie attractif propice au développement à long terme du territoire. Ce jeu de données contient le périmètre sur l'Agglomération de la Région de Compiègne, situé sur les communes de Compiègne, de Margny-lès-Compiègne et de Venette.

Délimitation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) sur le territoire de l'Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne, localisée sur les communes de Compiègne et de Margny-lès-Compiègne. Cette OPAH est opérationnelle jusqu'en juillet 2026 et elle ne sera pas renouvelée au-delà de cette date.

Ensemble des éléments techniques composant le réseau de signalisation lumineuse sur la ville de Compiègne ainsi que les zones de gestion de l'ARC. Le réseau comprend les chambres, les armoires, les supports ainsi que les câbles.

Assemblage des plans de zonage d'assainissement collectif ou non collectif des communes de l'Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne. Ces plans présentent les secteurs destinés à de l'assainissement collectif ou de l'assainissement individuel (SPANC).

Délimitation des procédures d'aménagement sur le territoire de l'Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne correspondant à des ZAC, des lotissements PA, des lotissements DP, des PC valant division ou AFU approuvées et lorsque celles-ci sont gérées par les services de l'agglomération. Malgré une mise à jour régulière, les données proposées ne reflètent qu'un instant T du territoire en terme de procédure.

Ensemble des éléments techniques composant le réseau d'assainissement sur la Communauté de Communes des Deux Vallées. Le réseau englobe à la fois le réseau séparatif (eau usée, eau pluviale) et le réseau unitaire. Il comprend les canalisations, branchements et ouvrages fonctionnels (regard, station, poste de refoulement, vanne, décharge, dessableur, clapet ...).

Ensemble des éléments techniques composant le réseau d'assainissement sur la Communauté de Communes de la Plaine d'Estrées. Le réseau englobe à la fois le réseau séparatif (eau usée, eau pluviale) et le réseau unitaire. Il comprend les canalisations, branchements et ouvrages fonctionnels (regard, station, poste de refoulement, vanne, décharge, dessableur, clapet ...).

Ensemble des éléments techniques composant le réseau d'assainissement sur l'Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne. Le réseau englobe à la fois le réseau séparatif (eau usée, eau pluviale) et le réseau unitaire. Il comprend les canalisations, branchements et ouvrages fonctionnels (regard, station, poste de refoulement, vanne, décharge, dessableur, clapet ...).

Ensemble des éléments techniques composant le réseau d'assainissement sur la Communauté de Communes des Lisières de l'Oise. Le réseau englobe à la fois le réseau séparatif (eau usée, eau pluviale) et le réseau unitaire. Il comprend les canalisations, branchements et ouvrages fonctionnels (regard, station, poste de refoulement, vanne, décharge, dessableur, clapet ...).