Inventaire des Zones de Protection Spéciale (ZPS) Natura 2000. Ces zones visent la conservation des espèces d'oiseaux sauvages figurant à l'annexe I de la Directive européenne "Oiseaux" ou qui servent d'aires de reproduction, de mue, d'hivernage ou de zones de relais à des oiseaux migrateurs. Elles font partie du réseau Natura 2000. Le réseau Natura 2000 comprend 2 types de zones réglementaires : - les Zones de Protection Spéciale - les Zones Spéciales de Conservation

Périmètres des différents syndicats en charge de la gestion des SAGEs. Ces périmètres sont des limites administratives regropupant un ensemble de communes et ils diffèrent des périmètres des bassins versants de ce même SAGEs. Les compétences des syndicats sont diverses : - SAGE, - GEMA (Gestion des Milieux Aquatiques) - Ruissellement. Le ou les périmètres du syndicat de la Brêche n'est pas inclus dans ce jeu de données.

Assemblage des périmètres des bassins versants des schémas d'aménagement et de gestion de l'eau (SAGE) sur les communes du Grand Compiègnois à savoir : - SAGE Oise-Moyenne - SAGE Oise-Aronde - SAGE Automne - SAGE de la Nonette - SAGE de la Brêche Outil de planification qui fixe les objectifs et les règles de gestion locale de l’eau pour un périmètre hydrographique cohérent. Le SAGE est élaboré et mis en œuvre par les acteurs locaux (élus, usagers, associations, représentants de l’État…) réunis au sein de la commission locale de l’eau (CLE). Il établit un projet pour une gestion concertée et collective de l’eau. Il a une valeur réglementaire, cette procédure est encadrée par l’État puisque ce sont les arrêtés préfectoraux qui délimitent le périmètre, constituent la composition de la CLE et approuvent le SAGE.

Inventaire des Zones à Dominante Humide (ZDH) en Picardie. Il permet de disposer d'une information en l'absence de SAGE.

Inventaire des zones humides avérées sur le SAGE de l'Automne (SAGEBA).

Inventaire des zones humides sur le SAGE Oise-Aronde et regroupant : - Les zones humides avérées - Les zones potentiellement humides, nécessitant une analyse du sol

Cartographie des zones à risque liées aux retraits et gonflements des sols argileux, avec une classification par niveau d'aléa : faible, moyen et fort.

Cartographie des zones à risque liées aux inondations par remontées de la nappe, avec une classification par niveau d'aléa : - débordement de nappe, avec une fiabilité forte - débordement de nappe, avec une fiabilité moyenne - débordement de nappe, avec une fiabilité faible - inondations de cave, avec une fiabilité forte - inondations de cave, avec une fiabilité moyenne - inondations de cave, avec une fiabilité faible - inondations de cave, avec une fiabilité inconnue - absence d'inondation, avec une fiabilité forte - absence d'inondation, avec une fiabilité moyenne - absence d'inondation, avec une fiabilité faible - absence d'inondation, avec une fiabilité inconnue

Cartographie des zones à risque liées aux coulées de boue, avec une classification par niveau d’aléa : faible à nul, faible, moyen, fort et très fort.

Aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP) sur la commune de Compiègne approuvée le 06/03/2020. L'AVAP est une servitude d'utilité publique (catégorie AC4) qui a pour objet d'assurer la protection du patrimoine paysager et urbain et de mettre en valeur des quartiers et sites à protéger pour des motifs d’ordre esthétique ou historique en exprimant l'ambition d'améliorer la notion de champ de visibilité (« périmètre de 500 m » aux abords d'un monument historique) en lui substituant un « périmètre intelligent ». Malgré l'attention portée à la création de ces données, il est rappelé que seuls les documents papier font foi et sont opposables d'un point de vue juridique.